Définitions Buro Zero est inscrit à la Chambre de commerce de Rotterdam. Le Client est l’acheteur d’un produit ou d’un service de Buro Zero. Le Contrat est le contrat signé par les deux parties avant que Buro Zero ne procède à la livraison au client.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres et livraisons de Buro Zero. Bruno Zero a le droit d’adapter les Conditions générales à tout moment. Une version actualisée des présentes conditions générales sera fournie gratuitement sur demande.
2. Offres et devis
Les offres et devis de Buro Zero sont sans engagement et ne sont en aucun cas contraignants. Toutes les offres émises ont une validité de 30 jours ouvrés.
3. Contrats
Le Contrat regroupe les dispositions finales concernant le produit à livrer par Buro Zero au client. Les détails graphiques et techniques, l’offre de prix et les données de livraison se trouvent dans le contrat. Dans certains cas, le client doit fournir des informations à Buro Zero. À cet effet, une date ultime sera déterminée dans le contrat. Quand le client n’a pas livré les informations ou seulement des informations insuffisantes à Bruo Zero à cette date, Buro Zero a le droit de modifier la date de livraison du produit final et des produits intermédiaires éventuels. Un contrat n’est contraignant que : a. s’il est explicitement mentionné qu’il s’agit d’un contrat. b. si ce document porte la signature de Buro Zero ou d’un représentant de Buro Zero et du client ou d’un représentant du client. c. si un délai de livraison est déterminé par écrit par Buro Zero. Buro Zero a le droit de refuser de conclure un contrat.
4. Prix
Tous les prix mentionnés sont hors TVA en vigueur (tarif élevé, 21 %), sauf mention divergente. Si Buro Zero peut prouver par écrit que le prix de revient d’un produit dépasse le prix de vente, Buro Zero a le droit d’augmenter le prix de vente. Cela ne donne pas au client le droit de résilier le contrat.
5. Livraison
La livraison s’effectue au moment où, selon Buro Zero, toutes les exigences techniques de l’accord ont été satisfaites. Lors de la livraison, Buro Zero et le client vérifient conjointement le produit fini pour détecter d’éventuels défauts ou modifications souhaitées. Celles-ci seront ajustées, avec l’approbation de Bruno Zero et si possible dans les 7 (sept) jours suivant la livraison.
6. Paiement
Buro Zero a le droit d’exiger un paiement anticipé et peut déterminer le montant du paiement anticipé lui-même, jusqu’à un maximum du montant total de la facture. La norme est de 40 % au début du projet. Après la livraison du produit final, le client doit avoir payé le montant total de la facture à Buro Zero dans les 30 (trente) jours. Si le client ne s’y conforme pas, Buro Zero a le droit de facturer au maximum 2 (deux) fois le montant de la facture, plus les frais de recouvrement éventuels.
7. Réserve de propriété et droit d’auteur
Tous les produits (audiovisuels, graphiques, sites web dynamiques et systèmes de gestion, etc.) de Buro Zero sont fournis sans licence, sauf mention contraire. Les produits restent donc la propriété de Buro Zero. Le client reçoit, par le biais d’une licence, le droit d’utiliser ces produits. Ce droit n’est pas transférable sans l’accord écrit de Buro Zero. Lors de la livraison d’un produit, les droits d’auteur restent entre les mains de Buro Zero. Cela implique que le Client ne peut effectuer des modifications éventuelles au produit livré sous licence. Buro Zero conserve le droit d’auteur sur les conceptions du site web. Après paiement de la totalité du montant de la facture, le client obtient automatiquement une licence limitée et transférable lui permettant d’utiliser les dessins ou modèles pour une durée indéterminée. Cela exonère le donneur d’ordre de tout autre frais pour l’utilisation et le développement des modèles livrés. Cette licence n’est pas transférable, sauf pour la vente de l’ensemble de la société/fondation commanditaire et ne comprend que l’utilisation des dessins et modèles pour l’usage prévu par le client et décrit dans la présente offre. À l’aide d’un acte de cession, Buro Zero peut transférer les droits d’auteur au Client. À cet effet, Buro Zero peut facturer un montant à déterminer par la suite au client.
8. Responsabilité
Buro Zero n’est pas responsable du dommage subi directement ou indirectement, découlant de ou apparu suite aux produits et services livrés, ou à la livraison incorrecte ou tardive de produits et services du Client. Toute responsabilité pour dommage professionnel (interruption d’activité, perte de revenus, etc.), perte ou réduction de données et/ou perte consécutive, qu’elle qu’en soit la cause, y compris les retards dans le délai de livraison des produits et services, est expressément exclue. Buro Zero n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur ou des tiers, causés par Buro Zero ou par les produits et services fournis par Buro Zero. Buro Zero ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles pour les clients du non-respect des échéances éventuelles. Buro Zero n’est pas responsable du non-respect des échéances convenues (éventuelles). Le client préserve Bruno Zero et ses employés contre les demandes de tiers en vue de la réparation des dommages matériels et immatériels causés directement ou indirectement par (l’utilisation des) produits et services livrés par Buro Zero. La responsabilité de Buro Zero du chef du contrat conclu avec le client n’est jamais supérieure au montant de la facture.
9. Droit de rétention
Tous les produits restent la propriété de Buro Zero jusqu’à ce que le montant total de la facture ait été payé par l’autre partie. Buro Zero est en droit d’appliquer le droit de rétention si le paiement n’est pas effectué après le délai convenu. Pour plus d’informations sur ce point, voir l’article 1612 C.C.
