{"id":6747,"date":"2020-10-05T08:21:57","date_gmt":"2020-10-05T08:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pdf-online.nl\/conditions-generales\/"},"modified":"2020-10-05T08:21:57","modified_gmt":"2020-10-05T08:21:57","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pdf-online.shop\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9finitions Buro Zero est inscrit \u00e0 la Chambre de commerce de Rotterdam. Le Client est l\u2019acheteur d\u2019un produit ou d\u2019un service de Buro Zero. Le Contrat est le contrat sign\u00e9 par les deux parties avant que Buro Zero ne proc\u00e8de \u00e0 la livraison au client.<\/p>\n

1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres et livraisons de Buro Zero. Bruno Zero a le droit d\u2019adapter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Une version actualis\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera fournie gratuitement sur demande.<\/p>\n

2.\u00a0Offres et devis<\/strong><\/p>\n

Les offres et devis de Buro Zero sont sans engagement et ne sont en aucun cas contraignants. Toutes les offres \u00e9mises ont une validit\u00e9 de 30 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

3. Contrats<\/strong><\/p>\n

Le Contrat regroupe les dispositions finales concernant le produit \u00e0 livrer par Buro Zero au client. Les d\u00e9tails graphiques et techniques, l\u2019offre de prix et les donn\u00e9es de livraison se trouvent dans le contrat. Dans certains cas, le client doit fournir des informations \u00e0 Buro Zero. \u00c0 cet effet, une date ultime sera d\u00e9termin\u00e9e dans le contrat. Quand le client n\u2019a pas livr\u00e9 les informations ou seulement des informations insuffisantes \u00e0 Bruo Zero \u00e0 cette date, Buro Zero a le droit de modifier la date de livraison du produit final et des produits interm\u00e9diaires \u00e9ventuels. Un contrat n\u2019est contraignant que : a. s\u2019il est explicitement mentionn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat. b. si ce document porte la signature de Buro Zero ou d\u2019un repr\u00e9sentant de Buro Zero et du client ou d\u2019un repr\u00e9sentant du client. c. si un d\u00e9lai de livraison est d\u00e9termin\u00e9 par \u00e9crit par Buro Zero. Buro Zero a le droit de refuser de conclure un contrat.<\/p>\n

4.\u00a0Prix<\/strong><\/p>\n

Tous les prix mentionn\u00e9s sont hors TVA en vigueur (tarif \u00e9lev\u00e9, 21 %), sauf mention divergente. Si Buro Zero peut prouver par \u00e9crit que le prix de revient d\u2019un produit d\u00e9passe le prix de vente, Buro Zero a le droit d\u2019augmenter le prix de vente. Cela ne donne pas au client le droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

5.\u00a0Livraison<\/strong><\/p>\n

La livraison s\u2019effectue au moment o\u00f9, selon Buro Zero, toutes les exigences techniques de l\u2019accord ont \u00e9t\u00e9 satisfaites. Lors de la livraison, Buro Zero et le client v\u00e9rifient conjointement le produit fini pour d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou modifications souhait\u00e9es. Celles-ci seront ajust\u00e9es, avec l\u2019approbation de Bruno Zero et si possible dans les 7 (sept) jours suivant la livraison.<\/p>\n

6.\u00a0Paiement<\/strong><\/p>\n

Buro Zero a le droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 et peut d\u00e9terminer le montant du paiement anticip\u00e9 lui-m\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 un maximum du montant total de la facture. La norme est de 40 % au d\u00e9but du projet. Apr\u00e8s la livraison du produit final, le client doit avoir pay\u00e9 le montant total de la facture \u00e0 Buro Zero dans les 30 (trente) jours. Si le client ne s\u2019y conforme pas, Buro Zero a le droit de facturer au maximum 2 (deux) fois le montant de la facture, plus les frais de recouvrement \u00e9ventuels.<\/p>\n

7.\u00a0R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Tous les produits (audiovisuels, graphiques, sites web dynamiques et syst\u00e8mes de gestion, etc.) de Buro Zero sont fournis sans licence, sauf mention contraire. Les produits restent donc la propri\u00e9t\u00e9 de Buro Zero. Le client re\u00e7oit, par le biais d\u2019une licence, le droit d\u2019utiliser ces produits. Ce droit n\u2019est pas transf\u00e9rable sans l\u2019accord \u00e9crit de Buro Zero. Lors de la livraison d\u2019un produit, les droits d\u2019auteur restent entre les mains de Buro Zero. Cela implique que le Client ne peut effectuer des modifications \u00e9ventuelles au produit livr\u00e9 sous licence. Buro Zero conserve le droit d\u2019auteur sur les conceptions du site web. Apr\u00e8s paiement de la totalit\u00e9 du montant de la facture, le client obtient automatiquement une licence limit\u00e9e et transf\u00e9rable lui permettant d\u2019utiliser les dessins ou mod\u00e8les pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Cela exon\u00e8re le donneur d\u2019ordre de tout autre frais pour l\u2019utilisation et le d\u00e9veloppement des mod\u00e8les livr\u00e9s. Cette licence n\u2019est pas transf\u00e9rable, sauf pour la vente de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9\/fondation commanditaire et ne comprend que l\u2019utilisation des dessins et mod\u00e8les pour l\u2019usage pr\u00e9vu par le client et d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente offre. \u00c0 l\u2019aide d\u2019un acte de cession, Buro Zero peut transf\u00e9rer les droits d\u2019auteur au Client. \u00c0 cet effet, Buro Zero peut facturer un montant \u00e0 d\u00e9terminer par la suite au client.<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Buro Zero n\u2019est pas responsable du dommage subi directement ou indirectement, d\u00e9coulant de ou apparu suite aux produits et services livr\u00e9s, ou \u00e0 la livraison incorrecte ou tardive de produits et services du Client. Toute responsabilit\u00e9 pour dommage professionnel (interruption d\u2019activit\u00e9, perte de revenus, etc.), perte ou r\u00e9duction de donn\u00e9es et\/ou perte cons\u00e9cutive, qu\u2019elle qu\u2019en soit la cause, y compris les retards dans le d\u00e9lai de livraison des produits et services, est express\u00e9ment exclue. Buro Zero n\u2019est pas responsable des dommages subis par l\u2019acheteur ou des tiers, caus\u00e9s par Buro Zero ou par les produits et services fournis par Buro Zero. Buro Zero ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour les clients du non-respect des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9ventuelles. Buro Zero n\u2019est pas responsable du non-respect des \u00e9ch\u00e9ances convenues (\u00e9ventuelles). Le client pr\u00e9serve Bruno Zero et ses employ\u00e9s contre les demandes de tiers en vue de la r\u00e9paration des dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s directement ou indirectement par (l\u2019utilisation des) produits et services livr\u00e9s par Buro Zero. La responsabilit\u00e9 de Buro Zero du chef du contrat conclu avec le client n\u2019est jamais sup\u00e9rieure au montant de la facture.<\/p>\n

9.\u00a0Droit de r\u00e9tention<\/strong><\/p>\n

Tous les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de Buro Zero jusqu\u2019\u00e0 ce que le montant total de la facture ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par l\u2019autre partie. Buro Zero est en droit d\u2019appliquer le droit de r\u00e9tention si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9lai convenu. Pour plus d\u2019informations sur ce point, voir l\u2019article 1612 C.C.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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